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LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Mise à jour du BOFiP sur la taxe sur les transactions financières 2 juin 2025
- Crédit d'impôt pour investissements productifs dans les DOM 1 juin 2025
- Pas de CFE sur un bien dont l'utilisation est exclue par l'autorité publique 30 mai 2025
- Le prélèvement préciputaire n'est pas un partage 28 mai 2025
- Nouvelle convention fiscale franco-danoise intégrée à la doctrine administrative 28 mai 2025
- Valeur locative du terrain d'assiette d'une centrale photovoltaïque pour la TFPB 27 mai 2025
- Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : démarches du 31 mars au 30 juin 2025 27 mai 2025
- Mise à disposition des avis d'acompte 2025 de CFE/IFER 26 mai 2025
- Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet des recours pour excès de pouvoir 23 mai 2025
- Chambres d'hôte et micro-BIC 22 mai 2025
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles obligations pour les employeurs pour protéger les salariés lors de périodes de chaleur intense 2 juin 2025
- Comment se calcule la prescription de 12 mois pour contester la rupture du contrat de travail ? 30 mai 2025
- Emploi de travailleurs étrangers : un arrêté actualise la liste des métiers en tension 28 mai 2025
- Un accord a été trouvé pour aménager le « bonus-malus » sur la cotisation patronale d'assurance chômage 28 mai 2025
- Perte de marché de sécurité : quand l'entreprise sortante doit verser une indemnité de travail dissimulé 27 mai 2025
- Élection du CSE : la parité d'une liste de candidats s'apprécie à sa date de dépôt, même si un salarié retire sa candidature après la date limite de dépôt 27 mai 2025
- PSE sans départs contraints : l'employeur n'a pas à proposer de CSP aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un plan de départs volontaires 26 mai 2025
- Si l'employeur respecte le RGPD, la preuve issue de la vidéosurveillance est valable 23 mai 2025
- Quel délai respecter lorsque l'entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l'état de santé du salarié ? 23 mai 2025
- Transparence des rémunérations : les premières pistes du ministère du Travail pour transposer la directive 22 mai 2025
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Les services interdits pour la certification des comptes le sont aussi pour une mission de certification des informations de durabilité 3 juin 2025
- Une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) qui perçoit plus de 153 000 € de subventions a-t-elle l'obligation de désigner un CAC ? 2 juin 2025
- Assurance sur le reporting de durabilité 30 mai 2025
- Fusion transfrontalière : les actionnaires français peuvent-ils obtenir communication, au siège de leur société, des comptes annuels de la société étrangère ? 28 mai 2025
- Date de début et modalités de calcul des amortissements d'un ensemble de géothermie dans une société publique locale (SPL) 27 mai 2025
- Adaptation des plans de comptes des commissaires et huissiers de justice 26 mai 2025
- Les Palmarès de la durabilité : les experts-comptables et commissaires aux comptes récompensent l'engagement des cabinets et entreprises en matière de durabilité 23 mai 2025
- Fusion-absorption sans échange de titres : attention aux conditions d'application 22 mai 2025
- Faut-il inclure les subventions provenant d'un État étranger dans le calcul du seuil rendant obligatoire la nomination d'un CAC dans une association ? 20 mai 2025
- Loi DDADUE 5 : mesures concernant ESAP, les obligations vertes, les actifs numériques et la durabilité 19 mai 2025
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 9 mai 2025
- Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 6 mai 2025
- Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 30 avril 2025
- Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 28 avril 2025
- Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » 25 avril 2025
- TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 2 avril 2025
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 31 mars 2025
- SASU : approbation des comptes 2024 28 mars 2025
- SAS : approbation des comptes 2024 27 mars 2025
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an 26 mars 2025
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Indemnités forfaitaires de grand déplacement : précision de la Cour de cassation sur les conditions d'exonération de cotisations 2 juin 2025
- Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025 30 mai 2025
- Majorations de cotisations pour retard de déclaration ou de paiement : revirement de jurisprudence de la Cour de cassation 30 mai 2025
- Il est désormais possible de consulter le récapitulatif des DOETH déclarées en DSN sur Net-entreprises 27 mai 2025
- Maladie professionnelle « hors tableau » : l'employeur peut-il contester le taux d'incapacité ayant entraîné la saisine du CRRMP ? 26 mai 2025
- L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les intempéries dans le Var, les Landes, le Lot et Garonne et en Midi-Pyrénées 23 mai 2025
- Une proposition de loi pour moderniser et adapter le dispositif des titres-restaurant 22 mai 2025
- Solde de taxe d'apprentissage : employeurs, les échéances de la campagne 2025 de fléchage des fonds sont fixées 21 mai 2025
- Rémunération variable et arrêt de travail : le salaire de référence retenu pour le maintien de salaire doit être significatif 20 mai 2025
- Reconnaissance d'une maladie professionnelle : quels certificats médicaux doit contenir le dossier constitué par la CPAM ? 19 mai 2025