×
VOTRE INFORMATION
LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Pas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif 25 septembre 2020
- Pas de QPC concernant l'ancien report d'imposition sous condition de remploi 23 septembre 2020
- Achats en détaxe 21 septembre 2020
- Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation comme résidence principale 21 septembre 2020
- Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021 21 septembre 2020
- Les titres pris en pension au regard du régime mère fille 20 septembre 2020
- Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI 18 septembre 2020
- Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société 18 septembre 2020
- Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels 18 septembre 2020
- Les revenus tirés de la location de chasse d'un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers 17 septembre 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Le modèle de convention tripartite permettant de réduire ou d'allonger la durée du contrat d'apprentissage est fixé 25 septembre 2020
- Covid-19 : la CNIL rappelle à nouveau aux employeurs les règles d'utilisation des données de santé des salariés 25 septembre 2020
- Le ministre de la Santé annonce des nouvelles mesures pour lutter contre la diffusion du Covid-19 24 septembre 2020
- Le congé en cas de paternité devrait passer à 28 jours, dont 7 jours obligatoires 23 septembre 2020
- Télétravail : le diagnostic est finalisé, une négociation va s'ouvrir 23 septembre 2020
- La messagerie professionnelle, ce n'est pas le bon endroit pour « se lâcher » sur ses collègues et critiquer l'entreprise 22 septembre 2020
- Le ministère du Travail restructure l'agenda social de rentrée 22 septembre 2020
- Licenciement pour faute lourde : rappel sur le rôle du juge en cas de contentieux 21 septembre 2020
- Harcèlement moral : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée en cours de procès 21 septembre 2020
- Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres 18 septembre 2020
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Nomination d'un commissaire aux comptes pour une mission ALPE par une « petite » société 24 septembre 2020
- Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible ! 21 septembre 2020
- Commissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie 17 septembre 2020
- Rebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables 17 septembre 2020
- Zoom sur le 75e congrès et les chantiers des experts-comptables 17 septembre 2020
- Transformation de la profession comptable : quelles compétences maîtriser demain ? 16 septembre 2020
- Experts-comptables : mandats de paiement des dettes et de recouvrement à l'amiable des créances 15 septembre 2020
- Application du référentiel IFRS : actualité de l'IFRS IC et du FANCI 10 septembre 2020
- Nomination de commissaires aux comptes dans les « petits groupes » 9 septembre 2020
- Quels nouveaux métiers demain au sein des cabinets d'expertise comptable ? 9 septembre 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- User de son droit de repentir pour échapper à l'indemnité d'éviction, c'est légitime 23 septembre 2020
- Le dispositif de surveillance des accords de la grande distribution est opérationnel 22 septembre 2020
- Le dirigeant d'une société doit préciser sa qualité dans l'acte qu'il signe s'il veut l'engager 22 septembre 2020
- Les associations de protection de l'environnement face à la pollution 22 septembre 2020
- Pour contrer une critique parue dans la presse, le dirigeant peut utiliser son droit de réponse 21 septembre 2020
- Clarification du droit des SA et SCA non cotées 18 septembre 2020
- Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille 17 septembre 2020
- La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution 17 septembre 2020
- Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible 17 septembre 2020
- Un associé indivisaire peut demander le report d'une assemblée 16 septembre 2020
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Le VRP qui doit consacrer une pièce de son domicile à son travail a droit une indemnité 24 septembre 2020
- Les consignes pour régulariser en DSN un rappel de salaire suite à une décision prud'homale 23 septembre 2020
- Activité partielle Covid-19 : le réseau des URSSAF change de cap sur la monétisation des jours de repos 22 septembre 2020
- Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : les conséquences en paye 21 septembre 2020
- Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ? 18 septembre 2020
- Déclarer le nouveau congé de deuil en DSN 17 septembre 2020
- Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers 17 septembre 2020
- Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle 15 septembre 2020
- Le régime social des indemnités d'activité partielle de longue durée précisé par l'URSSAF 14 septembre 2020
- Activité partielle : la liste des secteurs d'activité éligibles au remboursement majoré est ajustée 11 septembre 2020