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FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer 24 janvier 2020
- Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services 23 janvier 2020
- Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA 22 janvier 2020
- Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition 20 janvier 2020
- Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020 17 janvier 2020
- Du nouveau sur le régime de TVA des rétrocessions d'honoraires entre médecins 16 janvier 2020
- Nouveau taux de rémunération du Livret A 16 janvier 2020
- Opérations d'accession à la propriété soumises à un taux réduit de TVA 16 janvier 2020
- Le régime des indemnités d'arrêts maladie au regard de la taxe sur les salaires 15 janvier 2020
- Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts 14 janvier 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche ! 23 janvier 2020
- Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet 23 janvier 2020
- Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité 23 janvier 2020
- Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s'il se trompe dans la date des élections 22 janvier 2020
- En cas de requalification de CDD irréguliers, pas de réintégration s'il existe un concours administratif d'entrée 21 janvier 2020
- Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique 21 janvier 2020
- CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées 20 janvier 2020
- Une vidéosurveillance qui n'a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable 20 janvier 2020
- Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions 17 janvier 2020
- Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s'en affranchir 17 janvier 2020
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Actualité de l'autorité française anticorruption 3 ans après sa création 23 janvier 2020
- Référentiel IFRS européen : amendements relatifs aux couvertures affectées par le remplacement d'un taux d'intérêt de référence 22 janvier 2020
- Journée de la facture électronique du FNFE-MPE - La notion d'interopérabilité : définition et bonnes pratiques 21 janvier 2020
- Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d'acquisition 21 janvier 2020
- L'AMF a publié son 4e rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale 16 janvier 2020
- Comment évaluer les start-up ? 15 janvier 2020
- Baromètre des experts-comptables : croissance soutenue pour les TPE-PME sur le 3e trimestre 2019 13 janvier 2020
- Le rapport sur les risques de la nouvelle mission d'« audit légal dans les petites entreprises » (ALPE) : précisions de la CNCC 13 janvier 2020
- Rapport de l'AMF sur la gouvernance et rémunération des dirigeants 9 janvier 2020
- Réclamation en justice par l'expert-comptable d'honoraires dus 9 janvier 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE 22 janvier 2020
- La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement 20 janvier 2020
- Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées 16 janvier 2020
- Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu 13 janvier 2020
- Les nouvelles règles de calcul de majorité appliquées aux votes par correspondance 13 janvier 2020
- L'indemnité d'éviction est à la seule charge de l'usufruitier 10 janvier 2020
- Occupation précaire et bail de courte durée correspondent à deux situations différentes 9 janvier 2020
- Adopter une clause d'exclusion à la majorité dans une SAS 8 janvier 2020
- Sanction disciplinaire de l'expert-comptable : la révocation automatique du sursis est anticonstitutionnelle 5 janvier 2020
- Promettre de vendre son fonds de commerce : tout un art ! 2 janvier 2020
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS 23 janvier 2020
- Un redressement URSSAF fondé sur des documents d'une autre société est-il systématiquement nul ? 23 janvier 2020
- Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l'écoute des employeurs 21 janvier 2020
- Recours à un micro-entrepreneur : attention au redressement URSSAF en cas de lien de subordination avéré ! 20 janvier 2020
- Taxe d'apprentissage : un décret précise les dépenses déductibles de la fraction de 87 % 17 janvier 2020
- Rectification d'une erreur de taux de PAS en DSN : une demande de la DGIFP pour 2020 16 janvier 2020
- Taxe d'apprentissage : comment s'acquitter de la fraction de 13 % ? 16 janvier 2020
- AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des exonérations 14 janvier 2020
- Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances URSSAF 13 janvier 2020
- DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l'activité partielle 10 janvier 2020