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LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles 20 septembre 2021
- Les mesures juridiques et fiscales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- TVA et facturation électronique 16 septembre 2021
- Le crédit d'impôt pour abandon de loyers ne s'applique pas aux associés non-résidents de sociétés de personnes 15 septembre 2021
- Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée 13 septembre 2021
- Cessions de clientèle soumises aux droits d'enregistrement 12 septembre 2021
- Taxes foncières pour les mobil-homes transformés en habitations légères de loisirs 10 septembre 2021
- Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » 9 septembre 2021
- Imposition distincte des époux séparés de biens 8 septembre 2021
- Zones de restructuration de la défense 8 septembre 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Une instruction détaille la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 17 septembre 2021
- Un accord collectif ne permet pas de modifier la structure de la rémunération d'un salarié sans son accord, sauf disposition légale contraire 17 septembre 2021
- Les mesures sociales du Plan Indépendants 17 septembre 2021
- La règle excluant de l'électorat les salariés assimilés à l'employeur est-elle conforme à la Constitution ? 16 septembre 2021
- Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles 16 septembre 2021
- Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021 15 septembre 2021
- Ouverture du contrat adultes-relais dès l'âge de 26 ans 15 septembre 2021
- FNE-formation : nouveaux bénéficiaires et nouvelles prises en charge 14 septembre 2021
- Harcèlement : l'action en justice du syndicat et celle du salarié peuvent se cumuler 13 septembre 2021
- Obligation de consulter un conseil de discipline : en cas d'irrégularité de procédure, le salarié doit avoir pu assurer sa défense 10 septembre 2021
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Impacts des conséquences de la Covid-19 sur la réalisation des tests de dépréciation des droits au bail 19 septembre 2021
- Actualité de l'ANC 16 septembre 2021
- Lutte antiblanchiment des CAC : le H3C et TRACFIN ont publié leurs lignes directrices 15 septembre 2021
- TMOP du premier semestre 2021 14 septembre 2021
- Cybersécurité : nouveau dispositif d'alerte pour les petites entreprises 13 septembre 2021
- Associations : mesures destinées à améliorer leur trésorerie et mesures diverses 12 septembre 2021
- Credit managers : comment sécuriser sa rentrée ? 9 septembre 2021
- Dépassement des nouveaux seuils d'audit légal lors du 6e exercice du mandat : quel impact sur l'obligation de nomination du CAC ? 9 septembre 2021
- Traitement comptable, en consolidation, des écarts de réévaluation constatés dans les comptes individuels 6 septembre 2021
- Sociétés de services d'aide à la personne : comptabilisation des prestations et des aides financières reçues 5 septembre 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Vers une meilleure protection des cautions personnes physiques 20 septembre 2021
- Le 1er janvier 2023 toutes les entreprises s'immatriculeront auprès du même registre 16 septembre 2021
- Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre 15 septembre 2021
- Loyer déplafonné : la question du point de départ des intérêts de retard 15 septembre 2021
- Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes 14 septembre 2021
- Loi climat : l'affichage de l'impact carbone sur certains produits va devenir obligatoire 12 septembre 2021
- Information sur les émissions de gaz à effet de serre : de nouvelles sociétés vont bientôt être concernées 10 septembre 2021
- Loi "séparatisme" : de nouvelles obligations pour les associations subventionnées 9 septembre 2021
- Retrait d'une SCP : vous pouvez demander la nullité d'une assemblée après avoir perdu la qualité d'associé 8 septembre 2021
- Centre commerciaux : la fin du pass sanitaire dans de nombreux départements 7 septembre 2021
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Obligation vaccinale et Pass sanitaire : déclarer une suspension de contrat de travail non rémunérée en DSN 17 septembre 2021
- Le SMIC sera exceptionnellement revalorisé au 1er octobre 2021 16 septembre 2021
- Exonération de versement mobilité des associations d'utilité publique à caractère social : pas besoin de décision préalable en Île-de-France 15 septembre 2021
- Les employeurs recourant au GUSO peuvent bénéficier d'une aide pour le paiement de leurs cotisations 14 septembre 2021
- Contributions formation, taxe d'apprentissage : un acompte avant le 15 septembre 2021, sauf pour certaines TPE 13 septembre 2021
- Déclarer le congé de paternité et d'accueil de l'enfant nouvelle version en DSN 10 septembre 2021
- L'activité partielle « personnes vulnérables » recentrée sur les personnes les plus à risque 9 septembre 2021
- L'aide à l'embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation devrait être prolongée jusqu'au 30 juin 2022 7 septembre 2021
- Arrêts de travail dérogatoires : vaccinés ou non-vaccinés, les parents d'un enfant positif au covid-19 mis sur un pied d'égalité 7 septembre 2021
- De nouveaux territoires éligibles à l'exonération de cotisations « zones de restructuration de la défense » 7 septembre 2021