×
VOTRE INFORMATION
LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Report des échéances d'avril pour les impôts directs des entreprises 6 avril 2020
- Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne 6 avril 2020
- Les travaux d'aménagement interne ne sont pas déductibles, s'il en résulte un accroissement de la surface habitable. 5 avril 2020
- Coronavirus Covid-19 : : questions-réponses sur le logement 3 avril 2020
- Factures papier numérisées envoyées par courrier électronique : la voie postale écartée 3 avril 2020
- Déclarations de TVA de mars et avril 2020 : deux assouplissements bienvenus ! 3 avril 2020
- Base d'imposition à la TVA sur les locations de navires : maintien du calcul forfaitaire 3 avril 2020
- Retard de déclarations et perte des exonérations ZFU-TE 2 avril 2020
- Le contribuable qui se prévaut de la force majeure pour déduire un déficit foncier doit en apporter la preuve 1 avril 2020
- Transformation d'une SARL en EURL et régularité de l'assujettissement à l'IS 1 avril 2020
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Refus d'une rétrogradation : pas de nouvel entretien préalable si la sanction de substitution est une mise à pied 6 avril 2020
- Kit de lutte contre le Covid-19 : publication de nouvelles fiches pratiques par métier ou par secteur d'activité pour protéger les salariés 6 avril 2020
- Coronavirus Covid-19 : les mesures d'urgence pour les CSE 3 avril 2020
- Le ministère du Travail encourage le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises durant la période d'épidémie 3 avril 2020
- Coronavirus : le « scrutin TPE » reporté au 1er semestre 2021 2 avril 2020
- Entretien professionnel et contrats en alternance : des règles aménagées pour franchir le cap de l'épidémie 2 avril 2020
- Les services de santé au travail mobilisés à l'heure de la crise sanitaire 2 avril 2020
- Coronavirus : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat remodelée pour récompenser les salariés « au front » 2 avril 2020
- Salarié étranger sans titre de travail et en emploi dissimulé : quelle indemnisation ? 1 avril 2020
- Coronavirus Covid-19 : nouveaux éléments d'information dans le questions/réponses du ministère du Travail 1 avril 2020
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Questions/réponses sur les aspects comptables et audit liés à la pandémie de coronavirus 5 avril 2020
- L'Autorité des normes comptables communique sur les comptes annuels et consolidés 2019 dans le contexte du COVID-19 3 avril 2020
- Adaptation du code de déontologie des commissaires aux comptes suite à la loi PACTE 30 mars 2020
- Prorogation des délais d'arrêté et d'approbation des comptes des sociétés et autres personnes morales 27 mars 2020
- La CNCC propose des exemples de rapport sur les comptes et de lettre d'affirmation adaptés à la situation de crise économique 26 mars 2020
- Comment les fonctions contrôle, audit et risques intègrent le digital ? 26 mars 2020
- Le Haut Conseil du commissariat aux comptes demande un report des déclarations d'honoraires et de formation continue 23 mars 2020
- Le H3C informe la profession sur la procédure d'alerte pendant la crise du coronavirus 22 mars 2020
- Mission d'accompagnement par l'expert comptable d'un achat de parts sociales : absence d'audit d'acquisition et préjudice 17 mars 2020
- L'Ordre des experts-comptables détaille les mesures gouvernementales en faveur des entreprises et des salariés face au Covid 19 17 mars 2020
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Les actes notariés peuvent être conclus à distance pendant l'épidémie 6 avril 2020
- Si vous êtes en cessation des paiements à cause de la crise 3 avril 2020
- Obtenir l'aide de l'Etat après une baisse de chiffre d'affaires de 50 % en mars 2020 3 avril 2020
- Report du paiement des charges locatives : mode d'emploi 1 avril 2020
- Les aides de l'Etat et de la région : qui peut les obtenir et comment ? 31 mars 2020
- Le report du loyer et des charges des entreprises les plus fragiles 30 mars 2020
- Sorties illicites pendant l'épidémie : une amende forfaitaire de 200 € en cas de récidive 30 mars 2020
- L'exécution des marchés publics face à la crise 29 mars 2020
- Le sort de vos contrats pendant la période d'urgence sanitaire 27 mars 2020
- Adaptation des réunions des assemblées 26 mars 2020
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Saisie des rémunérations : nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2020 6 avril 2020
- En 2020, l'allocation d'activité partielle sera attribuée dans la limite de 1 607 h par an et par salarié 3 avril 2020
- Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020 2 avril 2020
- Activité partielle : comment calculer le plafond de la sécurité sociale à passer en paye ? 2 avril 2020
- Un décret précise les derniers points en attente sur la rémunération des apprentis 31 mars 2020
- Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance 30 mars 2020
- Coronavirus : la procédure de gestion des arrêts de travail des parents confinés est simplifiée 30 mars 2020
- Report de l'échéance URSSAF du 5 avril 2020 : finalement, la DSN doit être transmise au plus tard le 5 avril à 23 h 59 27 mars 2020
- Décret sur l'activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises 26 mars 2020
- Coronavirus : plus de salariés éligibles aux indemnités complémentaires « employeur » en cas d'arrêt de travail 26 mars 2020