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FIL D’ACTUALITÉS
LES DÉPÊCHES FISCALES
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés
18 mars 2024
Reconduction jusqu'en 2029 de la convention fiscale franco-saoudienne
18 mars 2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable
15 mars 2024
Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes
15 mars 2024
Taxes foncières sur les terrains accueillant des activités de pépiniériste
15 mars 2024
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France
13 mars 2024
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
12 mars 2024
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés
8 mars 2024
Plafonds d'exonération de CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
8 mars 2024
Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier
7 mars 2024
LES DÉPÊCHES SOCIALES
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
Inaptitude : licenciement justifié en cas de refus d'un poste entraînant une baisse de salaire mais conforme à l'avis du médecin du travail
18 mars 2024
Absence maladie et congés payés : l'amendement du gouvernement entre en scène, par Julien Tournaire et Florian Da Silva
18 mars 2024
Rupture conventionnelle : l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
15 mars 2024
Congés payés et maladie : pour Franck Morel, l'amendement déposé par le gouvernement suit l'avis du Conseil d'État
15 mars 2024
Qui a versé une prime de partage de la valeur en 2023, et de combien ?
15 mars 2024
Congés payés et arrêt maladie : ce que dit le Conseil d'État sur le projet d'amendement du gouvernement
14 mars 2024
L'accord collectif conclu dans le périmètre d'une UES est un accord d'entreprise
14 mars 2024
Salarié tombant malade pendant ses congés : l'autre opposition entre le droit français et la jurisprudence européenne
13 mars 2024
Concours d'avantages conventionnels : le plus avantageux pour l'ensemble des salariés s'applique
13 mars 2024
Édition 2024 du scrutin de représentativité dans les TPE : les modalités des dépôts des documents de propagande électorale sont fixées
12 mars 2024
LES DÉPÊCHES COMPTABLES
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
Un CAC nommé pour une mission ALPE est-il dispensé de ses diligences et rapports lorsque l'augmentation de capital avec suppression du DPS est réalisée par une offre au public ou réservée à certaines personnes ?
18 mars 2024
Présentation de l'accompagnement « Compétitivité et Décarbonation de l'industrie » pour les TPE-PME et ETI industrielles en Île-de-France
15 mars 2024
Une société dépassant deux des trois seuils 2/4/25 contrôlée indirectement par une tête de groupe française ou étrangère astreinte à publier des comptes consolidés doit-elle nommer un CAC ?
14 mars 2024
Les défaillances d'entreprises sont en hausse de 36 % par rapport à 2022
13 mars 2024
Quels sont les effets du dépassement des seuils de consolidation lors d'une mission ALPE en cours ?
12 mars 2024
Au sein d'une « petite entreprise », par qui et comment la durée du mandat du CAC est-elle fixée ?
11 mars 2024
Matinale de la Commission audit informatique de la CRCC Paris
8 mars 2024
Les TPE/PME misent sur un allongement des délais de paiement pour compenser leurs besoins de trésorerie
7 mars 2024
Une entité non dotée d'un CAC doit-elle désigner un commissaire aux avantages particuliers en cas d'émission de nouvelles actions de préférence d'une catégorie déjà existante ?
5 mars 2024
Précisions de la CNCC en matière de transparence financière dans la gestion des EHPAD du secteur privé lucratif
4 mars 2024
LES DÉPÊCHES VIE DES AFFAIRES
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
SA non cotées : approbation des comptes 2023
18 mars 2024
Bien confisqué par le tribunal correctionnel : le vendeur peut opposer sa clause de réserve de propriété
15 mars 2024
L'aide en faveur des entreprises mahoraises est prolongée pour un mois supplémentaire
14 mars 2024
SAS : approbation des comptes 2023
13 mars 2024
Préparer l'approbation des comptes 2023 de la SARL et de l'EURL
11 mars 2024
Les devoirs de l'architecte chargé de déposer un permis de construire
8 mars 2024
Logiciels, applications et autres services numériques : le marché s'annonce plus concurrentiel
7 mars 2024
Le local commercial : première cible du Conseil National du Commerce pour simplifier la vie des commerçants
6 mars 2024
Comment retirer une résolution prévue à l'ordre du jour en cours d'assemblée ?
5 mars 2024
Une clause d'arbitrage peut s'appliquer à une entreprise qui n'en a jamais eu connaissance
4 mars 2024
LES DÉPÊCHES DROIT DES PARTICULIERS
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
27 octobre 2019
Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
24 octobre 2019
Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR
23 octobre 2019
Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction
23 octobre 2019
Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs
21 octobre 2019
Lancement de la vaccination contre la grippe
20 octobre 2019
Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019
18 octobre 2019
Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire
17 octobre 2019
État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information
16 octobre 2019
Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation
15 octobre 2019
LES DÉPÊCHES PAYE
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
Accident du travail avec investigations de la CPAM : quand la caisse doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ?
18 mars 2024
La lettre d'observations n'a pas à être signée par un agent de contrôle URSSAF qui n'exerce plus ses fonctions à la date de la signature
15 mars 2024
Prime de partage de la valeur en DSN : les modalités déclaratives actualisées de la loi du 29 novembre 2023
14 mars 2024
Les stock-options et distributions d'actions gratuites ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des indemnités de rupture
13 mars 2024
DSN : les remontées du CRM Identité seront alignées sur celles du BIS en mai 2024
12 mars 2024
Objectifs à fixer unilatéralement : à faire en début d'exercice sous peine de devoir payer l'intégralité du variable qui en dépend
8 mars 2024
Expatrié licencié par la filiale étrangère et non réintégré par la société mère : sur quel salaire calculer les indemnités de rupture ?
7 mars 2024
Agression d'une médecin urgentiste à l'hôpital : la faute inexcusable de l'hôpital reconnue
6 mars 2024
Avantages accordés aux salariés d'autres employeurs : quand des voyages financés par des points cadeaux sont redressés par l'URSSAF
5 mars 2024
Tableau 30 bis des maladies professionnelles : le salarié doit avoir personnellement effectué un des travaux listés pour que la présomption puisse jouer
5 mars 2024
LES DÉPÊCHES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Flux inconnu