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FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés 16 avril 2024
- Transport de chevaux : la TVA est déductible 15 avril 2024
- Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC 15 avril 2024
- Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie 15 avril 2024
- Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels 12 avril 2024
- Guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat 12 avril 2024
- Prêt, feu, go : déclarez ! 11 avril 2024
- Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière 11 avril 2024
- Dispositif Denormandie ancien : prorogations et aménagements continuent ! 10 avril 2024
- Joyeux anniversaire ! 10 avril 2024
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Compte personnel de formation : un projet de décret sur le reste à charge, un autre sur le financement des permis de conduire 16 avril 2024
- Travail dominical pendant les JO : gare aux employeurs qui ne respecteront pas le volontariat 15 avril 2024
- Résiliation de la location-gérance par le liquidateur judiciaire : quand les contrats de travail sont-ils transférés au propriétaire du fonds ? 15 avril 2024
- L'employeur doit-il prendre en charge les frais exposés par le télétravailleur ? 12 avril 2024
- VAE : la durée de la rémunération du salarié pendant son congé en hausse 12 avril 2024
- Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur le droit de grève dans les transports 11 avril 2024
- Congés payés et arrêt maladie : les précisions de la DGT sur les nouvelles règles 11 avril 2024
- Congés payés et arrêt maladie ou AT/MP : ce que la loi votée va changer 11 avril 2024
- Pour demander l'autorisation de licencier un représentant du personnel, il faut en avoir le « pouvoir » 11 avril 2024
- Harcèlement moral : le juge doit analyser tous les éléments de fait présentés et les apprécier globalement 10 avril 2024
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit 16 avril 2024
- Journée de la facture électronique 2024 15 avril 2024
- Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation 12 avril 2024
- Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique 11 avril 2024
- Au vu de quels exercices le constat du dépassement des seuils est-il effectué pour savoir si la société « tête de petit groupe » et la « société contrôlée significative » doivent désigner de nouveau un CAC ? 9 avril 2024
- Évolution de l'intelligence artificielle (IA) : des origines à nos jours 8 avril 2024
- Les enjeux de la facture électronique pour les comptables en entreprise et en cabinet 5 avril 2024
- Aide pour les ETI subissant une hausse des coûts d'achat d'électricité due au conflit en Ukraine 4 avril 2024
- Lors d'une mission ALPE, le CAC doit-il ou peut-il établir le rapport sur les conventions réglementées prévu par les statuts ou pour couvrir un risque de nullité des conventions réglementées conclues sans autorisation préalable ? 2 avril 2024
- Transformez et optimisez vos campagnes de publicité digitale grâce à l'intelligence artificiel (IA) 29 mars 2024
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation 12 avril 2024
- Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité 11 avril 2024
- Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises 10 avril 2024
- Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche ! 8 avril 2024
- Inondations dans le Nord : de nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'une aide de l'État 5 avril 2024
- Abuser de l'usage d'un terrain confié par une collectivité, c'est pénal ! 4 avril 2024
- Être agent commercial n'interdit pas de développer une clientèle personnelle 3 avril 2024
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2023 est paru : il est en hausse de 5,22 % sur un an 29 mars 2024
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 28 mars 2024
- Un vote contraire à l'intérêt social n'est pas forcément abusif 28 mars 2024
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024 16 avril 2024
- Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l'espace en ligne des employeurs est désormais possible 15 avril 2024
- Une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non-grévistes, c'est possible si c'est vrai 12 avril 2024
- Solde de taxe d'apprentissage 2023 : les échéances 2024 de versement aux URSSAF et de la campagne de fléchage des fonds 10 avril 2024
- Quelles sont les mesures RH et paye de la loi sur l'engagement bénévole et la vie associative qui vient d'être votée ? 9 avril 2024
- Renforcement de la fiabilisation des données déclarées en DSN : la feuille de route de l'URSSAF pour 2024-2025 8 avril 2024
- Entreprises victimes des inondations en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes : l'URSSAF active des mesures d'urgence 4 avril 2024
- Les sommes dues à un salarié suite à un jugement prud'homal rendu après la clôture de la liquidation judiciaire sont-elles couvertes par l'AGS ? 3 avril 2024
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est revalorisée au 1er avril 2024 2 avril 2024
- Vers une ouverture du don de jours de repos en faveur de certaines associations et du bénévolat de sécurité civile ? 29 mars 2024