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LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Pas de convention de droit de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier dans les SA 14 janvier 2022
- Plafonds d'exonération de CFE 2022 à la baisse en zones urbaines en difficulté 13 janvier 2022
- TGAP : les nouveaux BOFiP soumis à consultation 13 janvier 2022
- Le contribuable qui entend n'être imposé que sur une fraction des revenus fonciers qu'il perçoit doit prouver qu'il n'en pas totalement disposé 10 janvier 2022
- Limiter la casse à la suite d'une escroquerie « pyramide de Ponzi » 7 janvier 2022
- Seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d'associé 7 janvier 2022
- Refonte des services en ligne dès 2022 pour simplifier la vie des entreprises et entrepreneurs 7 janvier 2022
- Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou IFER 6 janvier 2022
- Les participations de chasseurs à des parties amicales de chasse ne sont pas imposables 6 janvier 2022
- Dépenses de construction venant en majoration du prix d'acquisition : interprétation restrictive 6 janvier 2022
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Covid-19 : le Pass sanitaire activités conditionné au rappel vaccinal pour les 18 ans et plus 14 janvier 2022
- Accès des salariés à leurs données personnelles : les conseils de la CNIL aux employeurs 14 janvier 2022
- Pass vaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée 13 janvier 2022
- Protection de la santé des salariés en forfait jours : la Cour de cassation précise la sanction en cas de manquement de l'employeur 13 janvier 2022
- Pénibilité : la branche de l'enseignement privé non lucratif a son référentiel homologué 12 janvier 2022
- Licenciement d'un délégué syndical : quelles conséquences en cas de décision illégale de l'inspecteur du travail ? 11 janvier 2022
- Prise d'acte d'une salariée protégée : quand le juge l'analyse un peu trop vite en démission 11 janvier 2022
- Licenciement d'un salarié membre du CSE : pas de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, sauf accord collectif en ce sens 10 janvier 2022
- La représentativité syndicale est figée pour la durée du cycle électoral, y compris en cas de variation du périmètre électoral 10 janvier 2022
- Comment apprécier les heures d'entrée et de sortie pour la distribution des tracts syndicaux en présence d'un système d'horaires variables ? 7 janvier 2022
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Novations sur les normes comptables françaises 13 janvier 2022
- TMOP du second semestre 2021 13 janvier 2022
- Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante : le H3C et la CNCC apportent conjointement des précisions sur la démarche du CAC (épisode 1) 12 janvier 2022
- Évolution de la santé financière des entreprises de taille intermédiaire (ETI) entre 2016 et 2020 10 janvier 2022
- L'expert-comptable, ou le commissaire aux comptes (en complément de celle de l'entreprise), fournissent une attestation à l'appui de la demande d'aide « renfort » 9 janvier 2022
- Comment financer son activité depuis la crise de la Covid ? 6 janvier 2022
- Intervention du commissaire aux comptes sur l'autorisation, par l'assemblée générale ordinaire, de rachat d'actions : précisions 5 janvier 2022
- Comptabilisation des aides ou subventions « Covid » pouvant être remises en cause : nouvelles précisions 4 janvier 2022
- Règlement Taxonomie : précisions de la Commission européenne sur le contenu et la présentation des informations requises 3 janvier 2022
- Commissaires aux comptes : n'hésitez pas à réaliser des missions de diagnostic ! 2 janvier 2022
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Les associés de SAS peuvent désigner tout à la fois le président et son successeur en cas de décès 14 janvier 2022
- L'associé d'une SCI peut bénéficier de la procédure de surendettement 12 janvier 2022
- Nullité d'une clause de non-concurrence : l'acquéreur de parts sociales peut toujours agir contre le cédant 12 janvier 2022
- Un réemploi des biens électroménagers ou électroniques plus respectueux de l'environnement 9 janvier 2022
- Récupérer les partenaires d'un concurrent en leur versant une prime peut être déloyal 7 janvier 2022
- Ce qui a changé au 1er janvier 2022 dans la garantie légale de conformité 6 janvier 2022
- L'aide « coûts fixes » annoncée par le gouvernement pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 6 janvier 2022
- Le paiement sans contact expose-t-il à un risque de fraude accru ? 4 janvier 2022
- Réforme des sûretés : la mise en place du registre unique s'organise 3 janvier 2022
- Le fonds de solidarité reste en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2022 31 décembre 2021
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- DSN : l'accès à la norme 2022.1 sera ouvert à compter du 26 janvier 2022 14 janvier 2022
- Bascule en DSN du recouvrement des contributions chômage des intermittents du spectacle : à demander avant le 15 janvier ! 13 janvier 2022
- Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d'activité : les conditions du « zéro reste à charge » et le sort des intermittents du spectacle sont précisés 12 janvier 2022
- Deux arrêtés fixent les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées 12 janvier 2022
- Contributions formation et taxe d'apprentissage : le réseau des URSSAF actualise son guide du déclarant pour 2022 11 janvier 2022
- Tarification AT/MP : la Cour de cassation apporte deux précisions sur la notion d'établissement 10 janvier 2022
- De la preuve du caractère professionnel des cadeaux faits à des salariés tiers à l'entreprise 7 janvier 2022
- Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : de nouvelles fonctionnalités en ligne 6 janvier 2022
- Les modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022 5 janvier 2022
- Frais professionnels : les apports de la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021 5 janvier 2022