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FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Seules les parties privatives d'un domicile partagé ouvrent droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile 12 septembre 2019
- Deux jours de plus pour payer l'impôt sur les revenus de 2018 ! 11 septembre 2019
- Photographies d'art 10 septembre 2019
- La revente d'immeubles par une SCI n'est pas automatiquement une activité commerciale 8 septembre 2019
- Du nouveau dans l'air pour les réductions et crédits d'impôt des particuliers 5 septembre 2019
- Simplifications des obligations déclaratives propres à l'exit tax 4 septembre 2019
- Offres au public de jetons 4 septembre 2019
- Conditions de déduction des provisions calculées selon des données statistiques 2 septembre 2019
- Engagement de revendre l'immeuble et droits d'enregistrement au taux réduit 1 septembre 2019
- Conséquences de l'annulation d'une délibération fixant un taux d'imposition illégal 29 août 2019
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Réforme des retraites : le Premier ministre précise le calendrier et la méthode de préparation du projet de loi 13 septembre 2019
- Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel 12 septembre 2019
- L'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à l'exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique 11 septembre 2019
- Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral 10 septembre 2019
- Un salarié protégé qui tarde à demander sa réintégration perd-il le droit aux salaires correspondant à ce retard ? 10 septembre 2019
- Prud'hommes : motiver un jugement, ce n'est pas recopier les conclusions de l'employeur ou du salarié 6 septembre 2019
- Comment se calcule le délai minimum de cinq jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable de licenciement ? 1 septembre 2019
- La loi Avenir professionnel adaptée aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 29 août 2019
- Licenciement pour faute : quand démarre le délai de prescription de 2 mois en cas d'enquête interne ? 27 août 2019
- Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement 19 août 2019
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Nouveau règlement comptable des associations et fondations 12 septembre 2019
- Audit des EIP : faut-il appliquer les règles de rotation des signataires aux réviseurs indépendants ? 12 septembre 2019
- Rapport sur le gouvernement d'entreprise des SA filiales de sociétés cotées : information sur les rémunérations de certains mandataires sociaux 9 septembre 2019
- La communication comptable et financière à l'heure de la digitalisation : défis et enjeux ? 6 septembre 2019
- Formation des CAC en 2019-2020 : thèmes incontournables 5 septembre 2019
- Secret professionnel du CAC : nouveau cas de levée 2 septembre 2019
- Reporting ESEF/iXBRL 30 août 2019
- Commissaires aux comptes et lutte antiblanchiment 29 août 2019
- Désignation du CAC dans les petits groupes : réponses de la CNCC sur la mise en pratique de la loi PACTE 29 août 2019
- Comment apprécier un petit groupe « PACTE » pour l'obligation de nommer des CAC ? 28 août 2019
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Contrainte et limite du paiement par prélèvement 8 septembre 2019
- Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire 4 septembre 2019
- Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société 2 septembre 2019
- Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession 23 août 2019
- Dispositions relatives aux commissaires aux comptes 21 août 2019
- Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées 19 août 2019
- Dispositions relatives au commissaire aux apports 14 août 2019
- Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis 8 août 2019
- L'oubli de proroger la société est rattrapable 6 août 2019
- Fusion, scission et apport partiel d'actif : extension et clarification du régime simplifié 4 août 2019
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Fourrières : les nouveaux tarifs 13 septembre 2019
- On ne peut exiger l'élagage de branches dépassant de chez le voisin que si les deux propriétés sont contiguës 13 septembre 2019
- Protection du logement du couple marié : seulement pendant le mariage 11 septembre 2019
- 2 jours supplémentaires pour payer l'impôt sur les revenus (exceptionnels) de 2018 11 septembre 2019
- Attention à la « technique de la bouilloire » si on vous démarche pour un investissement ! 10 septembre 2019
- Le niveau de vie des Français a légèrement progressé en 2017 10 septembre 2019
- Paiement en ligne : en cas de défaillance du système de sécurisation « 3 D sécure », la banque est responsable 10 septembre 2019
- Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile va devenir contemporain de la dépense pour certains bénéficiaires en 2020 à Paris et dans le Nord 10 septembre 2019
- Hausse de la mortalité routière en France au mois d'août 2019 9 septembre 2019
- Majeurs protégés : une campagne d'information pour mieux faire connaître les nouvelles règles applicables 8 septembre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Rentrée scolaire : rappel des conditions d'exonération des bons d'achat attribués aux salariés 12 septembre 2019
- Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales est étendue à l'assurance chômage 10 septembre 2019
- Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2020 3 septembre 2019
- Contribution formation 2019 : les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte avant le 15 septembre 2 septembre 2019
- Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source sont disponibles pour intégration en paye 28 août 2019
- Rémunération des apprentis : le ministère du Travail apporte des précisions 26 août 2019
- IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : le décret visant à unifier les règles de calcul est sorti 21 août 2019
- Congé de paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un nouveau-né : les précisions de la CNAM 18 août 2019
- Mise en oeuvre du forfait social réduit sur les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise 31 juillet 2019
- Une convention collective peut prévoir implicitement la renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence 24 juillet 2019