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ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE – Les Echos
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FIL D’ACTUALITÉS
LES DÉPÊCHES FISCALES
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts
23 mai 2022
Simplification du circuit de délivrance des certificats de moralité fiscale exigés des dirigeants et administrateurs d'OGA et de viseurs fiscaux
23 mai 2022
Pas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur
20 mai 2022
Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique
20 mai 2022
Successions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire
19 mai 2022
TVA, intermédiaire et droit à déduction
19 mai 2022
Loi « Climat et résilience » et lutte contre les passoires thermiques
18 mai 2022
TVA sur marge
18 mai 2022
Taxe foncière sur l'immeuble affecté à un service public et exploité par un tiers
17 mai 2022
Professionnels de santé s'installant en ZRR, nouvelle réponse ministérielle
16 mai 2022
LES DÉPÊCHES SOCIALES
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
L'employeur qui adresse des offres de postes sans garantie de les obtenir respecte son obligation de reclassement
24 mai 2022
Départ des élus du CSE : tant qu'il reste des suppléants potentiels il n'y a pas d'élections partielles
24 mai 2022
Salarié protégé licencié sans autorisation : droit à réparation même s'il empêche sa réintégration
24 mai 2022
Quand un syndicat est-il admis à contester l'organisation unilatérale des élections par l'employeur ?
23 mai 2022
Le syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections
20 mai 2022
Une rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur
20 mai 2022
Quand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ?
19 mai 2022
CDD successifs : le délai de carence ne peut pas être supprimé de façon générale par un accord de branche
19 mai 2022
Inaptitude non-professionnelle : fallait-il consulter les DP sur les reclassements en cours au 1er janvier 2017 ?
18 mai 2022
Détourner des affaires et des commissions dues à son employeur, c'est une faute lourde
18 mai 2022
LES DÉPÊCHES COMPTABLES
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
EIP concernées par les nouvelles informations liées à la taxonomie « verte » : précisions de la CNCC
23 mai 2022
Comment un CAC peut-il mettre en place de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'exercice de ses missions et prestations ?
22 mai 2022
Conférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux
19 mai 2022
Le CAC peut refuser sa nomination lorsqu'elle intervient par décision judiciaire
18 mai 2022
Le référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable évolue
16 mai 2022
Le H3C précise les modalités d'exercice du co-commissariat aux comptes
15 mai 2022
Point d'avancement sur le développement des normes européennes d'information de durabilité
12 mai 2022
Procédures collectives : le liquidateur judiciaire ne peut pas interrompre le mandat du CAC
11 mai 2022
Un dépassement des délais légaux de paiement, même justifié par le contexte exceptionnel « Covid-19 », constitue une irrégularité que le CAC doit relever
9 mai 2022
Le travail à distance imposé par la crise sanitaire modifie l'audit des comptes du 1er exercice d'un nouveau mandat
8 mai 2022
LES DÉPÊCHES VIE DES AFFAIRES
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
L'action prescrite contre l'emprunteur l'est aussi contre la caution
24 mai 2022
Fonds de dotation : davantage de déclarations et un contrôle renforcé
23 mai 2022
La liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée
19 mai 2022
Délit commis par l'absorbée : dans quels cas la société absorbante peut-elle être condamnée ?
18 mai 2022
Concubin travaillant dans l'entreprise : le modèle d'attestation est en ligne
17 mai 2022
Les entreprises de négoce d'animaux vivants sont plus nombreuses à bénéficier de l'aide de l'État
15 mai 2022
Préparer les soldes avant le 22 mai 2022
12 mai 2022
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité pourront demander une aide financière au mois de juin 2022
11 mai 2022
Prêts participatifs : l'aide de l'État est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023
11 mai 2022
Reporting extra-financier : vers un renforcement des obligations des grandes entreprises
9 mai 2022
LES DÉPÊCHES DROIT DES PARTICULIERS
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
27 octobre 2019
Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
24 octobre 2019
Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR
23 octobre 2019
Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction
23 octobre 2019
Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs
21 octobre 2019
Lancement de la vaccination contre la grippe
20 octobre 2019
Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019
18 octobre 2019
Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire
17 octobre 2019
État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information
16 octobre 2019
Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation
15 octobre 2019
LES DÉPÊCHES PAYE
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
Comment déclarer un avenant à un contrat de travail en DSN ?
24 mai 2022
Contestation d'un redressement URSSAF : quelle est l'étendue du contrôle du juge judiciaire ?
23 mai 2022
Prévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS
20 mai 2022
Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
19 mai 2022
Versée dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou non, l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice est exonérée de cotisations
18 mai 2022
Le décret reconduisant l'exonération et l'aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022 est paru
16 mai 2022
Présomption d'imputabilité au travail et preuve de la continuité des soins et symptômes
13 mai 2022
Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d'achat » pour l'après législatives
12 mai 2022
Les aides financières versées par le CSE à d'anciens salariés en matière de services à la personne sont soumises à cotisations
11 mai 2022
Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre-t-elle droit au paiement des congés payés ?
10 mai 2022
LES DÉPÊCHES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Flux inconnu