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LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Validation de la pénalité sanctionnant l'émission de factures de complaisance 27 octobre 2021
- Pas d'exonération de CVAE pour un cabaret proposant des dîners-spectacle 27 octobre 2021
- Calcul des plus-values mobilières : la méthode PMP s'applique aux titres « pactés » 25 octobre 2021
- Demande de remboursement de la TVA européenne 25 octobre 2021
- Exonération des plus-values : appréciation de la notion de branche complète d'activité 24 octobre 2021
- La taxe d'aménagement n'est pas déductible pour la valeur ajoutée CVAE 24 octobre 2021
- L'ex prescription abrégée pour les adhérents d'une centre de gestion agréé ne concerne pas la déclaration individuelle des revenus de l'exploitant 22 octobre 2021
- Pas d'exonération ZRR sans déclaration des revenus 21 octobre 2021
- L'apport en société d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du cédant reste un usufruit viager 18 octobre 2021
- Aménagements des règles relatives à certains dispositifs hybrides 17 octobre 2021
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Demande de rappel de salaire : à l'employeur de prouver que le salarié ne s'est pas tenu à sa disposition 27 octobre 2021
- Preuve du préjudice d'anxiété : des éléments généraux ne suffisent pas 26 octobre 2021
- Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée 26 octobre 2021
- Indemnité de congés payés incluse dans la part variable du salaire : attention à bien distinguer la rémunération du travail de celle des congés 25 octobre 2021
- Obligation de vaccination d'agents publics en arrêt maladie : deux TA invalident la mesure de suspension prise à leur encontre 25 octobre 2021
- Un agent exerçant des mandats syndicaux peut être suspendu pour défaut de vaccination 22 octobre 2021
- Élection du CSE : qui peut contester la décision de l'employeur sur la perte du caractère distinct d'un établissement ? 22 octobre 2021
- Quand une convention collective se substitue à une autre, l'employeur doit en tirer les conséquences 21 octobre 2021
- Projet de loi Vigilance sanitaire : l'Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire 21 octobre 2021
- Le juge peut-il modifier le montant de l'indemnité de non-concurrence ? 20 octobre 2021
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Audit : le « caractère significatif » et son application sont précisés 27 octobre 2021
- Maîtriser les enjeux de l'intelligence artificielle pour instaurer la confiance 26 octobre 2021
- Comptes consolidés : le compte courant d'associé doit-il être présenté en dettes financières ou en autres fonds propres ? 25 octobre 2021
- Reconstruction d'un immeuble au sein d'une SCI : que devient l'amortissement des composants conservés ? 24 octobre 2021
- Taxonomie pour le reporting 21 octobre 2021
- Concessions automobiles : comptabilisation de la régularisation de la TVA sur marge liée à la variation des stocks 20 octobre 2021
- Précisions relatives à la provision pour perte de change dans les entités du secteur non lucratif 19 octobre 2021
- Qualification du contrôle au sein d'un groupe dans lequel un accord de « joint-venture » et un contrat de fiducie sont conclus 19 octobre 2021
- Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME au 2e trimestre 2021 est illusoire 17 octobre 2021
- Actualité et perspectives du H3C 14 octobre 2021
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Entrepreneur individuel : le passage en société bientôt facilité 28 octobre 2021
- Un statut unique et plus protecteur de l'entrepreneur individuel est en cours de discussion 26 octobre 2021
- Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu'il avait pris le local « en l'état » 25 octobre 2021
- Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre est disponible en ligne 22 octobre 2021
- Pacte d'actionnaires : le dirigeant révoqué peut se voir imposer la cession de ses actions 21 octobre 2021
- Conflit entre associés : le responsable ne peut pas demander la dissolution 20 octobre 2021
- Fonds de solidarité : les aides de juin à septembre 2021 sont adaptées pour les entreprises d'outre-mer 17 octobre 2021
- Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende 15 octobre 2021
- Rédiger clairement l'offre de vente de l'immeuble au locataire 14 octobre 2021
- Contrôle du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques 12 octobre 2021
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Aides covid-19 au paiement des cotisations : vers une prolongation de la période d'imputation sur 2022 28 octobre 2021
- Activité partielle : un second décret confirme le « zéro reste à charge » jusqu'au 31 décembre 2021 28 octobre 2021
- Indemnités complémentaires d'activité partielle : les députés prolongent le régime social provisoire pour 2022 27 octobre 2021
- Intégrer, ou non, la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés 26 octobre 2021
- Activité partielle : l'allocation « employeur » maintenue à 70 % jusqu'à la fin 2021 pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire 26 octobre 2021
- Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels 25 octobre 2021
- Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : quel montant d'abattement depuis la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ? 25 octobre 2021
- Le Premier ministre annonce une « indemnité inflation » de 100 € 22 octobre 2021
- Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu'au 28 février 2022 21 octobre 2021
- Le bloc fiscal du bulletin de paye pourrait évoluer au 1er janvier 2022 21 octobre 2021