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LES SITES UTILES
FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 23 juin 2025
- Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 23 juin 2025
- QPC sur la taxe GAFA 20 juin 2025
- Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 20 juin 2025
- Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 19 juin 2025
- ZAFR, le zonage est retouché 18 juin 2025
- Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 16 juin 2025
- Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 12 juin 2025
- Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ? 11 juin 2025
- Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel 11 juin 2025
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 24 juin 2025
- Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 24 juin 2025
- Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 23 juin 2025
- Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 23 juin 2025
- Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 20 juin 2025
- Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 20 juin 2025
- Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 19 juin 2025
- Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels 19 juin 2025
- Un nouvel entretien préalable s'impose avant de licencier un salarié ayant refusé une mutation disciplinaire 18 juin 2025
- Un protocole signé par le salarié et l'employeur qui suspend le salaire et le contrat de travail suite à une faute grave est une mise à pied disciplinaire 18 juin 2025
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 24 juin 2025
- Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 23 juin 2025
- Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 20 juin 2025
- La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 19 juin 2025
- Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 17 juin 2025
- La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 16 juin 2025
- Les Rencontres Restructuration et Financement 13 juin 2025
- Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 12 juin 2025
- Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? 10 juin 2025
- Guichet unique : tout savoir sur le dépôt des comptes 6 juin 2025
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 23 juin 2025
- Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 11 juin 2025
- L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 6 juin 2025
- L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 4 juin 2025
- Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 9 mai 2025
- Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 6 mai 2025
- Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 30 avril 2025
- Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 28 avril 2025
- Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » 25 avril 2025
- TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 2 avril 2025
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 24 juin 2025
- Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 23 juin 2025
- Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 20 juin 2025
- L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 19 juin 2025
- Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 18 juin 2025
- Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 17 juin 2025
- Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 16 juin 2025
- Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 13 juin 2025
- Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant 12 juin 2025
- Réforme des saisies des rémunérations : un décret encadre la mise en place du registre numérique à compter du 1er juillet 2025 11 juin 2025