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FIL D’ACTUALITÉS
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
- Suppression du dispositif d'agrément des organismes de gestion agréés : foire aux questions 2 avril 2025
- Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel 31 mars 2025
- Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers 31 mars 2025
- Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens 28 mars 2025
- Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 27 mars 2025
- Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition 24 mars 2025
- Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes 21 mars 2025
- Un dirigeant prenant des fonctions en France à la suite de la fermeture de la filiale espagnole peut-il bénéficier du régime des impatriés ? 20 mars 2025
- Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne 20 mars 2025
- Déductibilité d'une provision pour dépréciation d'un fonds de commerce 19 mars 2025
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
- Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n'impose pas une nouvelle expertise 2 avril 2025
- L'employeur qui ne mentionne pas les heures supp' sur le bulletin de paie d'un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ? 2 avril 2025
- Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s'expose à un licenciement 1 avril 2025
- Apprentissage transfrontalier : nouvelles précisions sur les modalités de mise en oeuvre 1 avril 2025
- Pour remplir son obligation de sécurité, l'employeur doit prouver qu'il a pris les mesures nécessaires 1 avril 2025
- Référentiels pénibilité : les règles d'homologation et de renouvellement évoluent 28 mars 2025
- Licenciement pour un fait de la vie personnelle : cas du manager qui manque à son obligation de sécurité en faisant pression sur une salariée pour maintenir leur relation amoureuse 28 mars 2025
- Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer les deux ANI de novembre 2024 27 mars 2025
- Quand le salarié apprend qu'un recrutement est en cours... sur son propre poste 27 mars 2025
- Inaptitude : deux conditions cumulatives pour avoir un groupe comme périmètre de reclassement 26 mars 2025
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
- Incidences des dispositions de l'article 3 des règlements ANC 2020-07 et 2021-09 relatifs aux organismes de placement collectif (« OPC ») concernant le rapport du CAC sur les comptes annuels 1 avril 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Autres points de vigilance 31 mars 2025
- CSRD : quelle digitalisation du rapport de durabilité ? 28 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Indemnités d'assurance et aides reçues ou à recevoir 27 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : impacts sur le plan des comptes de gestion 26 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Provisions 25 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Stocks 24 mars 2025
- RH au futur : enjeux RSE, arrivée de l'IA... comment s'y préparer ? 21 mars 2025
- Réforme du Plan Comptable Général 2025 : rappels des principales nouveautés et impacts sur le plan des comptes de bilan 21 mars 2025
- Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Immobilisations 20 mars 2025
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
- TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 2 avril 2025
- Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 31 mars 2025
- SASU : approbation des comptes 2024 28 mars 2025
- SAS : approbation des comptes 2024 27 mars 2025
- L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an 26 mars 2025
- Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL 20 mars 2025
- SA non cotées : approbation des comptes 2024 19 mars 2025
- La Cour de cassation maintient les juges de l'exécution dans tous leurs pouvoirs 17 mars 2025
- Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur 12 mars 2025
- L'obligation d'information des restaurateurs sur l'origine des viandes est élargie 11 mars 2025
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
- Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple 27 octobre 2019
- Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale 24 octobre 2019
- Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR 23 octobre 2019
- Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction 23 octobre 2019
- Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs 21 octobre 2019
- Lancement de la vaccination contre la grippe 20 octobre 2019
- Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019 18 octobre 2019
- Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire 17 octobre 2019
- État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information 16 octobre 2019
- Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation 15 octobre 2019
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
- Maintien des cotisations AGIRC-ARRCO sur une base temps plein : le régime revoit les règles en faveur des salariés en forfait jours réduit 2 avril 2025
- En paye, un 1er avril 2025 saumâtre pour les employeurs et les salariés (comme le début d'année) 1 avril 2025
- Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable est revalorisée au 1er avril 2025 31 mars 2025
- Cotisations salariales des apprentis : le décret sur la limite d'exonération de 50 % du SMIC est sorti 31 mars 2025
- DSN et DOETH 2024 à échéance du 5 ou 15 mai 2025 : les effectifs ont été mis à disposition des entreprises 28 mars 2025
- Groupements d'employeurs : attention, les effectifs annuels 2024 notifiés par l'URSSAF ne tiennent pas compte de la LFSS 2025 ! 27 mars 2025
- Cotisations AT/MP, contribution d'assurance chômage, réduction générale de cotisations patronales : de nouveaux taux à partir du 1er mai 2025 26 mars 2025
- Versement santé : paramètres de calcul pour 2025 25 mars 2025
- Contrôles URSSAF simultanés dans plusieurs sociétés d'un groupe : qui doit signer la lettre d'observations adressée à chaque société ? 24 mars 2025
- Activité partielle à Mayotte suite au cyclone Chido : le décret améliorant l'indemnisation jusqu'au 31 mars 2025 est publié 21 mars 2025