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ACTUALITÉ ÉCONOMIQUE – Les Echos
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FIL D’ACTUALITÉS
LES DÉPÊCHES FISCALES
Dépêches fiscales – Groupe Revue Fiduciaire
TGAP : actualisation des tarifs pour 2025
20 décembre 2024
Montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2025
20 décembre 2024
Taxation d'office des sommes directement encaissées par l'associée sur son livret personnel
19 décembre 2024
TVA applicable au poker en ligne et en salle
16 décembre 2024
Des honoraires liés à une opération exceptionnelle ne sont pas déductibles pour la CVAE
15 décembre 2024
Valeurs locatives foncières revalorisées de 1,68 % pour les impôts locaux 2025
13 décembre 2024
Acceptation à concurrence de l'actif net : le délai de 15 mois pour déclarer sa créance
13 décembre 2024
Indemnités et TVA
13 décembre 2024
Le juge doit demander l'avis de dégrèvement avant de prononcer le non-lieu
12 décembre 2024
Le projet de loi spéciale est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale
11 décembre 2024
LES DÉPÊCHES SOCIALES
Dépêches sociales – Groupe Revue Fiduciaire
Convention d'assurance chômage agréée, des nouvelles règles d'indemnisation pour le 1er avril 2025
20 décembre 2024
Hommage national aux victimes de Mayotte : les employeurs invités à permettre aux salariés d'y participer
20 décembre 2024
Avant de licencier un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, il faut envisager de lui confier d'autres tâches
19 décembre 2024
Le Conseil d'État valide la présomption de démission en cas d'abandon de poste, mais impose une garantie supplémentaire
19 décembre 2024
Expert-comptable : le salarié qui concurrence son cabinet sous statut d'auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
18 décembre 2024
Un salarié licencié pour faute grave peut obtenir une indemnité pour licenciement vexatoire
18 décembre 2024
Prime indue : au bout de 20 ans, l'employeur ne peut plus invoquer l'erreur
17 décembre 2024
Action de groupe pour discrimination : l'exclusion des faits antérieurs à son entrée en vigueur devant le Conseil constitutionnel
17 décembre 2024
Avis d'inaptitude remis en main propre : le délai de contestation de 15 jours ne court pas en l'absence d'émargement ou de récépissé
16 décembre 2024
L'employeur peut prouver un abus de la liberté d'expression par des SMS envoyés d'un téléphone professionnel à des collègues
13 décembre 2024
LES DÉPÊCHES COMPTABLES
Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire
36e Concours International des Mémoires de l'Économie et de la Finance
20 décembre 2024
Quelle est la date d'application des nouveaux seuils (5/10/50) pour la désignation d'un CAC ?
19 décembre 2024
Articulation entre l'IA Act et le RGPD : précisions de la CNIL
18 décembre 2024
Comment (ré)organiser son cabinet comptable autour des missions de full service ?
17 décembre 2024
Évaluation financière et intelligence artificielle : opportunités, défis et perspectives
16 décembre 2024
Les rendez-vous de l'ESG : la directive européenne Corporate Sustainability Due Diligence (CS3D) : êtes-vous prêt à relever les défis du devoir de vigilance ?
13 décembre 2024
Préparer son rapport de durabilité : ressources, outils et organisation
12 décembre 2024
IA Act : un règlement tant attendu...
10 décembre 2024
Dépôt irrégulier des comptes en raison de l'absence dans la liasse fiscale de comparatif avec l'exercice précédent : quelles obligations pour le CAC en matière de signalement d'irrégularité et de révélation de fait délictueux ?
9 décembre 2024
Découvrez toutes les aides régionales aux entreprises franciliennes
6 décembre 2024
LES DÉPÊCHES VIE DES AFFAIRES
Dépêches vie des affaires – Groupe Revue Fiduciaire
Cessions d'actions : une SAS contrainte de communiquer ses comptes sociaux à un expert judiciaire
20 décembre 2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,03 % sur un an
19 décembre 2024
L'acte authentique établi par un notaire n'a pas besoin de publicité au RCS pour être opposable aux tiers
18 décembre 2024
Insuffisance d'actif : seul le représentant permanent de la présidente d'une SAS peut être condamnable
16 décembre 2024
Corruption en France : où, qui et dans quels secteurs d'activité ? État des lieux
13 décembre 2024
Une société condamnée à 50 M d'€ d'amende pour prospection commerciale et cookies irréguliers
12 décembre 2024
Guichet unique : la fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024 est confirmée !
11 décembre 2024
Tribunaux de commerce : les objectifs des greffiers pour 2025
9 décembre 2024
Comment fermer un établissement non immatriculé au RCS ?
6 décembre 2024
L'« obligation transition », une aide financière pour décarboner votre entreprise
5 décembre 2024
LES DÉPÊCHES DROIT DES PARTICULIERS
Dépêches droit des particuliers – Groupe Revue Fiduciaire
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
27 octobre 2019
Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
24 octobre 2019
Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR
23 octobre 2019
Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction
23 octobre 2019
Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs
21 octobre 2019
Lancement de la vaccination contre la grippe
20 octobre 2019
Baisse de la mortalité routière au mois de septembre 2019
18 octobre 2019
Location immobilière et pièce justificative d'identité demandée au candidat locataire
17 octobre 2019
État daté ne mentionnant pas l'objet exact d'une procédure judiciaire en cours : le syndic engage sa responsabilité pour manquement à son obligation d'information
16 octobre 2019
Plusieurs amendements au PLF 2020 concernent le logement et la taxe d'habitation
15 octobre 2019
LES DÉPÊCHES PAYE
Dépêches paye – Groupe Revue Fiduciaire
Cyclone Chido à Mayotte : suspension du recouvrement des cotisations, activité partielle assouplie
21 décembre 2024
Convention d'assurance chômage agréée : les évolutions à venir sur les cotisations patronales
20 décembre 2024
Avantages en nature : valeurs 2025 pour l'assiette des cotisations
20 décembre 2024
Frais professionnels : valeurs 2025 des limites d'exonération des allocations forfaitaires
20 décembre 2024
Titres-restaurant : le montant maximum de la part patronale exonérée pour 2025 devrait être de 7,26 €
19 décembre 2024
Cotisations AT/MP : les taux 2024 sont prolongés sur 2025 dans l'attente d'une loi de financement de la sécurité sociale
18 décembre 2024
Fin de la « tolérance week-end » pour les IJSS maladie : déjà appliquée, bientôt expliquée par l'Assurance maladie
17 décembre 2024
En paye, plusieurs règles transitoires ou exceptionnelles sont censées prendre fin au 31 décembre 2024
16 décembre 2024
Le SMIC devrait rester inchangé au 1er janvier 2025, sauf coup de pouce du gouvernement
16 décembre 2024
Un chef de sécurité qui est contacté après chaque déclenchement d'une alarme se trouve-t-il d'astreinte ?
13 décembre 2024
LES DÉPÊCHES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Flux inconnu